Pourquoi votre futur certificat PEB sera plus fiable

Le certificat PEB devenant un véritable outil de pilotage de la rénovation, sa fiabilité prend une importance particulière : propriétaires, acquéreurs, notaires et pouvoirs publics doivent pouvoir s'appuyer sur ce document en toute confiance. Plusieurs évolutions ont été mises en place pour renforcer cette fiabilité.

Des preuves obligatoires pour justifier les données encodées

Pour établir votre certificat, le certificateur s'appuie sur des observations réalisées lors de sa visite, mais aussi sur des preuves acceptables : factures, documentation technique, plaques signalétiques, permis d'urbanisme, données produit, etc. Ces preuves servent à justifier certaines informations importantes (type d'isolant, épaisseur, type de vitrage, puissance d'une installation photovoltaïque...).

Désormais, il n'est plus possible d'encoder une donnée nécessitant une preuve sans en fournir une. Concrètement, dans le certificat que vous recevrez, les éléments concernés par une preuve acceptable sont mis en évidence, avec la référence de la preuve utilisée juste à côté. Cette transparence vous permet, en tant que propriétaire ou acquéreur, de savoir précisément sur quelle base chaque information a été établie.

La photo comme preuve

Autre nouveauté utile : un constat visuel photographié lors de la visite du certificateur constitue désormais lui-même une preuve acceptable. Cela permet de documenter plus facilement des éléments visibles (type de radiateur, présence d'un isolant, état d'une porte...) sans nécessiter systématiquement un document administratif.

Un devoir de conservation

Le certificateur a l'obligation de conserver les preuves utilisées pour établir votre certificat. Ce délai de conservation, actuellement de trois ans, est amené à s'allonger à dix ans prochainement, ce qui renforce encore la traçabilité du document dans la durée.

Il est d'ailleurs recommandé, en tant que propriétaire, de vous faire transmettre par votre certificateur le dossier des preuves utilisées pour l'établissement de votre certificat. Vous pourrez ainsi le conserver et le réutiliser plus facilement lors d'une revente ou d'une future recertification.

D'autres garanties de transparence

Le nouveau certificat renforce également la transparence administrative :

• lorsque le certificateur est une personne morale, son numéro d'entreprise et la mention du représentant légal apparaissent sur le certificat ;
• l'identité du propriétaire (et non plus uniquement du demandeur) doit obligatoirement figurer dans le document ;
• la référence cadastrale du bien (numéro « Capakey ») devient une donnée obligatoire, ce qui permet de rattacher plus précisément le certificat à la parcelle concernée ;
• une illustration du volume protégé (le volume du bâtiment pris en compte dans le calcul) doit être jointe au document, pour une meilleure compréhension par le lecteur.

Ce que cela change pour vous

En pratique, ces évolutions ne modifient pas la manière dont vous vivez la visite de certification : le certificateur continue à observer votre logement comme aujourd'hui. Ce qui change, c'est le niveau d'exigence appliqué à la justification des données, ce qui devrait se traduire par des certificats plus fiables, plus cohérents d'un certificateur à l'autre, et plus faciles à défendre en cas de contestation.