Hériter d'un bien soulève la question du certificat PEB : qui le commande, qui le paie, et que faire si la maison est énergivore ? Réponses pratiques pour les héritiers en Wallonie.
Hériter d'une maison ou d'un appartement soulève de nombreuses questions pratiques : droits de succession, partage entre héritiers, notaire… et souvent, en arrière-plan, le certificat PEB. Faut-il le demander dès l'ouverture de la succession ? Qui en assume le coût ? Que se passe-t-il si l'on décide de vendre ou de louer le bien ? Voici un tour d'horizon clair pour y voir plus clair.
L'obligation PEB en Wallonie n'est pas déclenchée par l'héritage lui-même. Recevoir un bien par succession ne demande pas de certificat PEB à ce moment précis. En revanche, dès que vous envisagez de vendre ou de louer le bien hérité, l'obligation PEB s'applique, comme pour n'importe quel autre logement.
Concrètement : si vous conservez le bien et ne le mettez ni en vente ni en location, vous n'avez pas à commander de certificat. Mais si le bien est destiné à être vendu — ce qui est fréquent lors d'un partage entre plusieurs héritiers — le certificat devra figurer dans le dossier de vente.
Une fois la succession réglée et le bien inscrit au nom du ou des héritiers, c'est logiquement le nouveau propriétaire qui commande le certificat PEB. C'est lui qui apparaîtra comme commettant sur le document.
Lorsque plusieurs héritiers vendent ensemble un bien encore indivis, la question du commettant se pose. Dans la pratique, c'est souvent un notaire ou une agence immobilière qui coordonne le dossier de vente, et il est recommandé de désigner clairement qui prend en charge la commande du certificat pour éviter tout blocage au moment de la signature. Un accord écrit entre héritiers sur ce point (et sur le paiement du prix certificat PEB) évite bien des frictions.
Le coût du certificat PEB est à la charge de celui qui le commande. Dans une succession, le plus simple est souvent de l'imputer comme une charge de succession, au même titre que les frais de notaire ou d'éventuels travaux de remise en état. Le prix certificat PEB varie selon le type et la taille du bien : un petit appartement coûtera nettement moins cher qu'une maison familiale de grande superficie. Demander plusieurs devis à un certificateur PEB agréé permet de comparer sereinement.
Les biens transmis par succession sont souvent des maisons anciennes, parfois occupées des décennies par le même propriétaire, avec peu de rénovations réalisées. Il n'est pas rare que leur performance énergétique bâtiment se situe dans les classes les plus basses.
Cela a deux conséquences importantes :
Pour un héritier, il peut être judicieux de faire établir le certificat PEB tôt dans le processus, même avant la mise en vente. Ce document dresse en effet un état des lieux énergétique du bâtiment et fournit des recommandations concrètes (isolation de la toiture, chauffage, vitrage…). Ces recommandations sont utiles pour évaluer le bien, anticiper les questions des acheteurs ou chiffrer d'éventuels travaux avant les négociations.
Un certificat PEB reste valable pendant toute sa durée légale, quel que soit le changement de propriétaire. Si le défunt avait fait établir un certificat récent pour le bien, il peut donc, dans certains cas, encore être utilisé. Attention toutefois : il faut vérifier que les informations qu'il contient correspondent toujours à la réalité du bâtiment (aucun travaux non déclarés, données correctes). En cas de doute, ou si le certificat est arrivé à expiration, un nouveau passage du certificateur PEB sera nécessaire.
Non. Dès lors que le bien est mis en vente en Wallonie, le certificat PEB fait partie des documents obligatoires à fournir à l'acquéreur.
Oui, s'il est encore dans sa période de validité et que les données restent exactes. Sinon, il faut en commander un nouveau.
Non, un seul certificat est établi pour le bien. L'essentiel est de s'accorder à l'avance sur qui commande et qui paie.
Indirectement, oui. Une mauvaise classe énergétique peut donner lieu à des négociations à la baisse, tandis qu'un bon score rassure les acheteurs.
La succession elle-même ne déclenche pas l'obligation PEB, mais la vente ou la location du bien hérité, si. Anticiper le certificat PEB — vérifier un éventuel certificat existant ou en commander un nouveau auprès d'un certificateur PEB — fluidifie le dossier de vente et donne aux héritiers une vision claire de l'état énergétique du bâtiment, un atout précieux pour fixer le prix et négocier.
Vous gérez une succession et un certificat PEB est nécessaire pour vendre ou louer le bien ? PEBWallon.be vous accompagne : demandez votre devis ou prenez rendez-vous avec un certificateur agréé, partout en Wallonie.
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